Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation du site boutique.qualite-24.com
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Article 1 – Éditeur
Le site boutique.qualite-24.com (le « Site ») est édité par QUALITE 24, SASU au capital de 2 000 €, siège social 52 avenue de la Combe, 38610 Gières, SIRET 108 201 567 00014, RCS Grenoble 108 201 567, TVA FR33108201567, contact@qualite-24.com. Le Site est hébergé par Shopify International Limited, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin D04 XN32, Irlande.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au Site et son utilisation. Les achats sont régis par nos Conditions générales de vente (boutique.qualite-24.com/policies/terms-of-sale), qui prévalent en cas de contradiction. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité (boutique.qualite-24.com/policies/privacy-policy).
Article 3 – Accès au Site et compte client
Le Site est accessible gratuitement. Pour passer commande, vous pouvez être amené à fournir une adresse e-mail et des informations de livraison et de paiement exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’usage de votre compte. QUALITE 24 peut suspendre l’accès au Site pour maintenance ou en cas d’usage contraire aux présentes conditions.
Article 4 – Informations sur les produits
Nous veillons à présenter fidèlement les produits. Les photographies sont non contractuelles et les couleurs peuvent varier selon l’écran utilisé. En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix, description, disponibilité), QUALITE 24 se réserve le droit de la corriger et, si nécessaire, d’annuler la commande concernée avec remboursement intégral.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les textes, logos, marques, photographies et éléments graphiques du Site appartiennent à QUALITE 24 ou à ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 6 – Utilisation interdite
Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illicites, de porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité, de collecter les données d’autres utilisateurs ou d’extraire massivement son contenu par des moyens automatisés.
Article 7 – Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. QUALITE 24 n’est pas responsable de leur contenu.
Article 8 – Responsabilité et garanties
QUALITE 24 met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site sans pouvoir garantir l’absence d’interruption ou d’erreur. Ces conditions ne limitent en rien les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), décrites à l’article 8 de nos Conditions générales de vente. QUALITE 24 ne propose pas de garantie commerciale en plus des garanties légales.
Article 9 – Relation avec Shopify
Le Site fonctionne grâce à la plateforme Shopify. Toute vente est conclue directement avec QUALITE 24 ; Shopify n’est pas partie au contrat de vente.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de réclamation, contactez-nous d’abord à contact@qualite-24.com. Le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par nos Conditions générales de vente. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction de son choix parmi celles prévues par la loi ; pour les autres clients, les tribunaux du ressort de Grenoble sont compétents.
Article 11 – Modification
QUALITE 24 peut modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page au jour de votre visite.